Fin de l'impression systématique des tickets de caisse et de carte bancaire au 1er août 2023

Chaque année en France, les tickets de caisse, de carte bancaire et les bons d'achat représentent 30 milliards d'unités imprimées, dont 12 milliards pour les seuls tickets de caisse, ce qui nécessite l'utilisation de 150 000 tonnes de papier.

Une nouvelle disposition, issue de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire - dite loi AGEC -, vient accélérer le changement de notre modèle de consommation en faveur de la transition écologique, en mettant fin à l'impression systématique des tickets de caisse et de carte bancaire.

Dans le détail, il sera toujours possible de demander la remise d'un ticket de caisse ou de carte bancaire lors d'un achat si cela est souhaité. Et dans certaines situations, l'obtention d'un ticket demeurera de droit, notamment pour l'achat de produits ou services qui nécessitent un justificatif (produits sous garantie légale, produits pesés, notes et additions dans les hôtels et restaurants, autoroutes et parkings entre autres). De même, les opérations annulées, non abouties ou soumises à une pré-autorisation continueront d'être justifiées par la remise d'un ticket.

Les consommateurs conservent donc la possibilité de réclamer un justificatif d'achat sous forme de ticket de caisse ou de carte bancaire. Le changement introduit par la loi concerne seulement l'impression systématique dans une logique de réduction des déchets et de préservation des ressources, tout en garantissant les droits des consommateurs.