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Des guides pour aider les TPE-PME à se développer grâce aux marchés publics

Fruit de la collaboration du réseau des CCI et CMA, du MEDEF, de la CPME et de l’U2P aux côtés des services de la direction des Affaires juridiques de Bercy et du médiateur des Entreprises, deux guides pratiques sur le thème des marchés publics ont été publiés. Ils ont vocation à aider les TPE-PME et acheteurs publics à construire leurs stratégies commerciales pour se développer au cœur d’un modèle de commande publique plus responsable.

Représentant environ 8% du PIB, la commande publique constitue un levier majeur de rebond économique, notamment avec les administrations et les entreprises publiques qui achètent des biens, des services et des travaux à de nombreuses TPE-PME*. Pour amplifier ce mouvement dans un contexte de crise, le gouvernement a engagé une démarche visant à poursuivre la simplification et l’assouplissement des règles permettant aux TPE-PME d’accéder aux marchés publics.

De nombreuses mesures ont été prises en ce sens, parmi lesquelles entre autres :

  • un nouveau Code de la commande publique entré en vigueur en 2019, qui regroupe et organise les règles inhérentes aux différents contrats de la commande publique ;
  • le seuil des marchés publics a été relevé, passant de 25 K€ HT à 40 K€ HT ;
  • la possibilité pour les acheteurs publics d’accorder des avances et des acomptes dans des conditions plus simples et plus avantageuses ;
  • une révision des CCAG (Cahier des Clauses Administratives Générales) permettant de prévoir notamment une clause environnementale systématique et une clause sociale optionnelle. La prise en compte des impératifs climatiques renforce ainsi les exigences vis-à-vis des acheteurs publics, avec une intensification de ces critères à l’horizon 2026 avec la loi "Climat et résilience".

Deux guides sont ainsi à disposition des TPE-PME :

  • un guide qui présente de façon pédagogique l’ensemble des mesures prises ces derniers mois pour permettre la relance économique avec les marchés publics ;
  • un guide pratique qui vise à délivrer des conseils et des bonnes pratiques pour accompagner les entreprises dans la valorisation de leurs atouts, notamment s’agissant de leur compétitivité hors-prix au travers de la qualité de leur offre, de leurs innovations et des critères de RSE.

* Ces entreprises représentent 61% des marchés publics selon les chiffres du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance.

A propos

Pour consulter et télécharger les guides, cliquez ici

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