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COVID-19 : La CCI vous informe #7

Pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Coronavirus, la CCI de la Marne en Champagne, aux côtés des services de l’Etat et de la Région Grand Est, soutient et aide les entreprises.
Echéance URSSAF du 5 avril. En raison de l’épidémie de coronavirus, le réseau des URSSAF adopte des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises ayant de sérieuses difficultés de trésorerie.

Pour les EMPLOYEURS (entreprises de plus de 50 salariés) dont la date d’échéance Urssaf est le 5 du mois : report possible de tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales pour l’échéance du 5 avril 2020. La date de paiement pourra être reportée jusqu’à 3 mois.

Les employeurs peuvent moduler leur paiement en fonction de leurs besoins (montant à 0 ou montant correspondant à une partie des cotisations).

Il est néanmoins impératif de déclarer et de transmettre la déclaration sociale nominative (DSN) avant le lundi 6 avril 2020 à 12 heures.

Si l’employeur ne souhaite pas opter pour un report de l’ensemble des cotisations et préfère régler les cotisations salariales, il peut échelonner le règlement des cotisations patronales, comme habituellement.

Un report ou un accord de délai est aussi possible pour les cotisations de retraite complémentaire. Les employeurs doivent pour cela se rapprocher de leur institution de retraite complémentaire.

Pour les TRAVAILLEURS INDEPENDANTS et les PROFESSIONS LIBERALES : l’échéance mensuelle du 5 avril ne sera pas prélevée.

Dans l’attente de mesures à venir, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures (mai à décembre).

Les travailleurs indépendants et les professions libérales peuvent également solliciter l’octroi de délais de paiement (y compris par anticipation) et l’ajustement de leur échéancier de cotisations.

Les travailleurs indépendants peuvent aussi solliciter l’intervention de l’action sociale du Conseil de la Protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

Pour plus d’informations, cliquez ici

A propos

Toutes les informations utiles sur la Page internet dédiée : https://www.cci.fr/coronavirus-entreprise
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