COVID-19 : La CCI vous informe #1

Pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Coronavirus, la CCI de la Marne en Champagne, aux côtés des services de l’Etat et de la Région Grand Est, soutient et aide les entreprises.

Comment activer le recours à l’activité partielle pour les entreprises et pour les travailleurs indépendants.

Pour les entreprises

Il est possible de moduler le paiement en fonction des besoins : montant à 0 ou montant correspondant au paiement d’une partie des cotisations.

• Premier cas :
  Si vous n’avez pas encore déposé votre DSN de Février 2020, vous pouvez la déposer jusqu’au lundi 16 mars 2020 inclus, en modulant votre paiement SEPA au sein de cette DSN.

• Second cas :
  Si vous avez déjà déposé votre DSN de février 2020, vous pouvez modifier votre paiement de deux façons : ou bien en déposant jusqu’au dimanche 15 mars inclus, une DSN « annule et remplace » avec modification du paiement Urssaf ; ou bien jusqu’au jeudi 19 mars à 12h00, en modifiant votre paiement Urssaf (attention seulement si vous êtes à l’échéance du 15) selon le mode opératoire accessible ci-dessous :
  http://www.dsn-info.fr/documentation/telepaiement-services-urssaf.pdf

• Troisième cas
  Si vous réglez vos cotisations hors DSN, vous pouvez adapter le montant de votre virement bancaire, ou bien ne pas effectuer de virement.

Si vous ne souhaitez pas opter pour un report de l’ensemble des cotisations et préférez régler les cotisations salariales, vous pouvez échelonner le règlement des cotisations patronales, comme habituellement. Pour cela, connectez-vous sur votre espace en ligne sur urssaf.fr et signalez votre situation via la messagerie : « Nouveau message » / « Une formalité déclarative » /« Déclarer une situation exceptionnelle ».

Les informations pour l’échéance du 5 avril seront communiquées ultérieurement.

Contact téléphonique de l’Urssaf : 3957 (0,12€ / min + prix appel).

Les cotisations de retraite complémentaire peuvent également être étalées

Un report ou un accord de délai supplémentaire est également possible pour les cotisations de retraite complémentaire. Les employeurs sont invités à se rapprocher de leur caisse de retraite complémentaire.

Pour les travailleurs indépendants

L’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée.

Dans l’attente de mesures à venir, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures (avril à décembre).

En complément de cette mesure, les travailleurs indépendants peuvent solliciter :

► l’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité ;

► un ajustement de leur échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de leur revenu, en réestimant leur revenu sans attendre la déclaration annuelle ;

► l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

Artisans et commerçants, quelles démarches ?

• Par internet sur secu-independants.fr, Mon compte pour une demande de délai ou de revenu estimé

• Par courriel, en choisissant l’objet « Vos cotisations », motif « Difficultés de paiement »

• Par téléphone au 3698 (service gratuit + prix d’un appel local)

Professions libérales, quelles démarches ?

• Par internet, se connecter à l’espace en ligne sur Urssaf.fr et adresser un message via la rubrique « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle ».

• Par téléphone, contacter l’Urssaf au 3957 (0,12€ / min + prix appel) ou au 0806 804 209 (service gratuit + prix d’un appel local) pour les praticiens et auxiliaires médicaux.

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