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Coronavirus COVID-19 : accompagnement des entreprises impactées

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, sont fortement mobilisés pour apporter des solutions concrètes aux entreprises impactées et les accompagner dans les semaines qui viennent.

Les mesures d’accompagnement mobilisables par les entreprises :

  • Le report d’échéances sociales et/ou fiscales
  • Plan d’étalement de créances avec l’appui de l’Etat et de la Banque de France,
  • Le financement des salariés par le mécanisme de chômage partiel,
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs,
  • L’obtention ou maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance qui se portera garant de tous les prêts de trésorerie dont les entreprises pourraient avoir besoins à cause de l’épidémie.

L’Etat considère le Coronavirus comme un cas de force majeure. Pour tous les marchés publics d’Etat, des pénalités de retards ne seront pas appliqués.

Il est également demandé aux grands donneurs d’ordre de faire preuve de solidarité vis-à-vis de leurs fournisseurs et sous-traitants qui pourraient avoir du mal à s’approvisionner et à respecter les délais de livraison.

Vous pouvez être accompagné dans vos démarches par le référent unique de la DIRECCTE Grand Est ge.pole3E direccte.gouv.fr

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Documents

accompagnement_des_entreprises_impactees_par_le_coronavirus-1.pdf

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synthese_processus_activite_partielle.pdf

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