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Michel Vandesompele : « Tribunal de commerce et CCI sont complémentaires »

« Pas concurrents, mais complémentaires » : c’est ainsi que le président du tribunal de commerce de Reims définit les relations entre sa juridiction et la chambre consulaire. Chacune à son niveau, les deux institutions font un travail de prévention auprès des entreprises en difficulté.

« Le tribunal de commerce n’est pas un tribunal de sanction, il n’est pas là pour mettre les entreprises en liquidation », a tenu à rappeler le président du tribunal de commerce de Reims lors de la conférence de presse de rentrée de la CCI de Reims et d’Epernay, organisée le 13 septembre 2012. Le TC « essaie au contraire d’aider » les chefs d’entreprise en difficulté dans le cadre de sa cellule de prévention.

« Il faut que les entreprises viennent nous voir avant d’être en cessation de paiement », insiste Michel Vandesompele. Plusieurs possibilités s’offrent alors pour éviter de recourir au redressement judiciaire : le mandat ad hoc, la conciliation ou la sauvegarde. Chacune de ces solutions permet au dirigeant de garder la maîtrise de son entreprise et donc d’avoir son destin en main.

Conseils interdits

Mais en aucun cas le tribunal de commerce n’a le droit de donner de conseils à l’entreprise qu’elle convoque ou qui le sollicite, par exemple l’orienter vers un éventuel repreneur. C’est à ce niveau que la commission soutien aux entreprises en difficulté instaurée par la CCI de Reims et d’Epernay prend tout son sens. « Nous voulons aider au maximum les entreprises. Cela fait partie de notre catalogue », rappelle le président Jean-Paul Pageau. Le fait que d’anciens juges du TC y siègent ne fait que renforcer la crédibilité de cette commission.

A propos

A fin juillet 2012, le tribunal de commerce de Reims avait enregistré 203 procédures de redressement, de liquidation ou de sauvegarde, concernant plus de 6 000 salariés. Bien plus qu’à la même période en 2011 (155 procédures pour 381 salariés). On notera toutefois que les 5 500 collaborateurs de Carrard Services, la société rémoise de nettoyage placée sous procédure de sauvegarde, pèsent lourd dans la balance.

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