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A la découverte du crédit d’impôt compétitivité emploi

Grâce au préfinancement du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), les entreprises peuvent dès à présent donner de l’air à leur trésorerie. Un mécanisme simple mais encore méconnu, voire entaché de suspicion, que la CCI de Reims et d’Epernay va s’atteler à promouvoir auprès des entrepreneurs de son territoire.

« Une bouffée d’oxygène » : c’est ainsi que Philippe Wittwer, directeur général de la CCI, présente le CICE. Mais parce que ce crédit d’impôt tarde à entrer dans les mœurs, la chambre va organiser des réunions d’information, témoignages de chefs d’entreprise bénéficiaires à l’appui, pour convaincre tous ceux qui ne le connaissent pas ou s’en méfient d’y avoir recours dès aujourd’hui. Le site consulaire servira aussi de boîte à outils pour tous les dirigeants intéressés.

Pour mémoire, le CICE permet de bénéficier d’un crédit d’impôt à hauteur de 4 % en 2013 et de 6 % à partir de 2014 de la masse salariale. Sachant que la fraction des salaires supérieure à 2,5 fois le smic n’est pas prise en compte dans ce calcul. Le crédit d’impôt 2013 se base sur une estimation de la masse salariale en fin d’année à partir de celle qui a été constatée en 2012.

Les entreprises qui souhaitent bénéficier immédiatement de ce crédit d’impôt sans attendre 2014 peuvent faire jouer le mécanisme du préfinancement. Il s’agit d’une avance de trésorerie consentie par les banques ou par Oséo, à concurrence de 85 % du montant anticipé du crédit d’impôt. Cette créance est garantie à hauteur de 50 % par Oséo lorsque l’avance est accordée par une banque.

En deux semaines

« Il s’agit d’un mécanisme très simple, qui permet de virer en deux semaines l’argent sur le compte de l’entreprise », souligne le préfet de région, Pierre Dartout (photo). Un mécanisme sans risque aussi, puisqu’il n’y aura aucun contrôle fiscal à la clé, contrairement à ce qui a parfois pu arriver avec le crédit d’impôt recherche. « Leur seul point commun, c’est le mot “crédit d’impôt” », rassure le représentant de l’Etat. Seule condition : que le crédit d’impôt ne serve pas à rémunérer le dirigeant ou les actionnaires de l’entreprise.

Reste que le préfinancement semble parfois être accordé sous conditions par certaines banques. Qui seraient « la diminution d’une ligne de crédit ou du découvert autorisé », selon Marie-Aude Bur, la présidente de la commission industrie de la CCI. Le directeur régional d’Oséo affirme, lui, que son organisme n’exige pas de contrepartie.

A ce jour, en Champagne-Ardenne, 50 préfinancements ont été accordés pour un montant de 4 millions d’euros.

A propos

Une présentation du CICE et du pacte de compétitivité sera faite le mardi 11 juin 2013, de 17 h à 19 h, au siège de la CCI à Reims. A l’initiative de l’Ordre des experts-comptables de Champagne, et avec la participation de la DGFIP, d’Oséo, de la Direccte et d’Infodoc Experts. Inscriptions : contact champagne-experts-comptables.fr

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CCI conjoncture / études / statistiques Région

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