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Vous défendre face à litige professionnel

Dans le cadre de son activité quotidienne, une entreprise peut être confrontée à de nombreux cas de litiges potentiels. Pour vous aider à rester serein et à défendre vos intérêts de chef d’entreprise en toute situation, une garantie protection juridique est aujourd’hui indispensable.

Un litige ou un contentieux avec un salarié, un client, un fournisseur, un organisme social, un bailleur ou encore une entreprise concurrente… Un chef d’entreprise peut être amené à faire face à de multiples soucis et tracasseries administratives et judiciaires venant perturber son activité.

Compte tenu de la judiciarisation de la société, qui va encore se renforcer avec la loi sur les actions de groupe, un entrepreneur n’a très souvent ni les connaissances, ni le temps pour faire face aux questionnements et aux conflits ou pour gérer ses litiges. Pour être soutenu et accompagné au quotidien, la solution est de disposer d’une garantie « protection juridique ».

Avec cette garantie, l’intervention de votre assureur consiste à :

  • vous procurer un avis et des conseils en vue d’une solution amiable,
  • effectuer les démarches utiles auprès de la partie adverse,
  • mettre en œuvre une procédure si la solution amiable n’aboutit pas,
  • prendre en charge les éventuels frais et honoraires liés à votre défense.

Exemples de situations pour lesquelles la garantie protection juridique peut intervenir :

  • Un fournisseur vous livre une machine défectueuse.
  • Votre banquier vous réclame des agios non contractuels à la suite d’un découvert.
  • Après la livraison d’une machine à un client, et malgré plusieurs rappels de paiement, un retard de 60 jours est constaté.
  • Le bailleur de vos locaux professionnels exige le paiement de charges injustifiées.
  • Un de vos salariés conteste ses indemnités de licenciement.
  • Votre entreprise est en litige avec l’URSSAF.
  • Vous contestez un avis de redressement fiscal notifié par l’administration fiscale.
  • Votre entreprise est poursuivie par l’Administration pour infraction au droit du travail.

A propos

En tant que chef d’entreprise, vous n’avez pas de temps à perdre en gestion de conflits dans le cadre de votre activité. En souscrivant une garantie protection juridique adaptée aux entreprises chez Groupama, vous êtes certain de bénéficier de l’expertise de juristes professionnels présents à vos côtés pour défendre vos intérêts.
Nos équipes vous informent par téléphone sur vos droits et négocient en priorité une solution à l’amiable de votre litige. Si celui-ci est porté devant les tribunaux, vous choisissez librement votre avocat et vos frais de justice sont pris en charge dans la limite d’un plafond défini au contrat.
Pour tout renseignement ou pour prendre rendez-vous :
  • contactez nos conseillers au 03 26 97 30 30
  • connectez-vous sur groupama.fr

Cet article est rédigé en partenariat avec Groupama.

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