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Le CICE : et si vous en profitiez ?

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est la mesure phare du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi proposé par le Gouvernement. Il doit permettre aux entreprises de retrouver des marges de manœuvre pour investir, prospecter de nouveaux marchés, innover, favoriser la recherche et développement, recruter ou restaurer leur fonds de roulement. Pour mieux informer les chefs d’entreprise sur le CICE, le Gouvernement a mis en œuvre une série d’outils.

Un espace pour poser ses questions

Un espace internet dédié a été créé, sur lequel tous les entrepreneurs peuvent consulter une batterie de questions- réponses sur le CICE : www.mon-cice.gouv.fr. Cette foire aux questions comprend 10 thématiques liées aux interrogations des chefs d’entreprise les plus fréquentes et les plus concrètes. Un formulaire simple permet à ceux qui ne trouveraient pas la réponse attendue de contacter le service concerné, qui s’engage à répondre dans les 5 jours ouvrés.


Oséo pour obtenir un préfinancement de son CICE

Pour pouvoir bénéficier dès 2013 de cette réduction d’impôt, le gouvernement a pris des mesures pour que les entreprises obtiennent très facilement une avance de ce crédit d’impôt sous forme de prêt à taux préférentiel. Ce prêt peut être octroyé par Oséo (agence d’Etat) ou par tout autre établissement de crédit. Pour un préfinancement par Oséo, le dépôt de la demande est facilité avec une gestion 100 % en ligne sur www.cice-oseo.fr.


Un espace mutualisé pour favoriser l’emploi

En parallèle, depuis le 20 juin, un espace mutualisé pour l’emploi, au service des entreprises et des particuliers, met en avant le CICE. Cet espace a été conçu comme la porte d’entrée principale sur les dispositifs mis en place pour favoriser l’emploi et la croissance : les emplois d’avenir, les contrats de génération, le CICE, la loi pour la sécurisation de l’emploi… Les chefs d’entreprises, responsables des ressources humaines, associations, collectivités locales, jeunes en recherche d’emploi ou salariés seniors, peuvent y trouver une information exhaustive sur les solutions qui les concernent et les intéressent.


Des témoignages d’entreprises bénéficiant déjà du CICE

Des vidéos présentant des témoignages d’entreprises ayant déjà bénéficié du CICE sont en cours de réalisation.
Découvrez les premiers sujets « Ils utilisent le CICE. » sur www.mon-cice.gouv.fr.


La Médiation Inter-entreprises, un recours contre « l’anti-racket au CICE »

Le CICE est un avantage fiscal visant à améliorer le financement de la compétitivité des entreprises. En aucun cas, il ne peut être prétexte à une demande de baisse des tarifs de la part d’une entreprise cliente à son fournisseur. Pour les entreprises qui en seraient victimes, elles peuvent saisir la Médiation Inter-entreprises. La procédure de médiation ne nuit pas à la relation commerciale entre une entreprise cliente et son fournisseur. Elle est gratuite, rapide, totalement confidentielle, et propose le dépôt en ligne d’un dossier.

A propos

En Champagne-Ardenne, le contact est Nicolas MAÏER - Médiateur régional des relations inter-entreprises Ministère du redressement productif - nicolas.maier direccte.gouv.fr
Tél. : 03 25 71 83 47

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