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Ateliers thématiques de la CCI : la parole est à l’administration

Produire c’est bien, vendre c’est mieux. Encore faut-il connaître les règles commerciales en vigueur afin d’échapper aux foudres de la loi et de l’administration. Pour éviter à ses futurs ressortissants de se laisser piéger, la CCI de Reims et d’Epernay a fait de ce sujet l’un des thèmes de ses dix ateliers thématiques destinés aux créateurs ou repreneurs d’entreprise.

Cet atelier thématique, intitulé “connaître la réglementation commerciale”, est animé par Pascal Erre (photo) de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP), l’ex-répression des fraudes notamment.

Au programme :

  • Les mentions obligatoires sur les documents commerciaux (devis, facture, note).
  • L’affichage des prix : le principe (la liberté des prix), quel prix afficher, les supports d’affichage.
  • Les ventes promotionnelles : prix de référence, soldes, liquidations, réductions de prix, ventes avec primes.
  • Les contrats et conditions de vente aux particuliers : délai de réflexion, délai de rétractation, délai de retour, conditions de livraison, mode de paiement, conditions posées pour le remboursement ou l’échange d’articles, publicité.
  • Les relations commerciales entre professionnels : conditions de vente et d’achat, règles de facturation, délais de paiement.

A propos

Les prochaines dates de cet atelier thématique : mardi 30 avril, jeudi 27 juin, mardi 22 octobre et mardi 10 décembre. Les sessions se déroulent de 9 h à 12 h au siège de la CCI, 5, rue des Marmouzets à Reims. Accès gratuit mais inscription obligatoire auprès de l’espace information au 03.26.50.66.88 ou par courriel : info reims.cci.fr

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CCI création / reprise Reims

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