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Tribunal de commerce de Reims : Michel Vandesompèle président

Ancien responsable financier de Moët & Chandon après avoir débuté sa carrière chez Vallourec, Michel Vandesompèle a été élu pour quatre ans président du tribunal de commerce de Reims, le 27 octobre 2011. Officiellement installé dans ses fonctions le 12 janvier 2012, il succède à François Hazart. Il a été auparavant juge puis président de chambre dans cette juridiction.

L’audience solennelle de rentrée du tribunal de commerce de Reims a permis de faire le bilan de l’année 2011 en termes statistiques.

Concernant le registre du commerce et des sociétés :

  1. 1 532 sociétés ont été immatriculées, 1 091 ont été radiées.
  2. 212 commerçants personnes physiques ont été inscrits, 558 ont été radiés.
  3. Ces enregistrements ont concerné pour 50 % les services, pour 25 % le commerce et pour 25 % l’industrie.

Concernant les procédures collectives :

  1. 1 148 jugements ont été rendus.
  2. 9 entreprises ont bénéficié de la procédure de sauvegarde.
  3. 250 procédures collectives ont été ouvertes, parmi lesquelles 58 % ont donné lieu à une liquidation judiciaire immédiate.
  4. 8,5 % des entreprises ont obtenu un plan de redressement.

Concernant la prévention des difficultés des entreprises :

  1. 10 mandats ad hoc ont été ouverts.

Concernant l’activité contentieuse :

  1. 904 jugements ont été rendus.
  2. 881 ordonnances d’injonction de payer ont été rendues.

A propos

Le délai moyen de traitement d’une affaire a été de 53 jours (procédures collectives et contentieux général). Par ailleurs, 91 % des entreprises ont déposé leurs comptes sociaux en 2010, le tribunal de commerce relançant systématiquement celles qui ne le font pas.

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