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SEPA : le nouveau système de paiement européen

A compter du 1er février 2014, le virement et le prélèvement au format SEPA remplaceront définitivement ceux au format national. Toutes les entreprises doivent donc se mettre en conformité à SEPA pour payer leurs salariés, régler leurs fournisseurs et être payées par leurs clients.

Toutes opérations de paiement non conformes au format SEPA seront rejetées par les banques à compter du 1er février 2014. C’est une étape de l’intégration européenne en matière financière, avec la généralisation des nouvelles modalités de virement et de prélèvement dans le cadre de l’espace unique de paiement en euros, le SEPA (Single Euro Payments Area).

Cette migration des normes de paiement sera effective dans l’ensemble des pays de l’Espace économique européen (Union européenne, Islande, Liechtenstein, Norvège), Andorre, Monaco et la Suisse.

Les transferts de fonds en euros se feront d’un compte à un autre au sein de l’espace SEPA avec la même facilité et au même prix que les virements domestiques.

Pour émettre un virement sous format SEPA, les coordonnées bancaires du bénéficiaire sous forme d’Iban et de BIC sont nécessaires. Les entreprises doivent également mettre à niveau leurs équipements informatiques et outils de gestion.

La date du 1er février 2014 est une obligation réglementaire qui s’impose à tous (grandes entreprises, PME, TPE, artisans, associations). Il est impératif de réaliser les actes simples mais nécessaires au passage au format SEPA.

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