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Savoir déjouer les pièges du bail commercial

Une réforme du bail commercial est actuellement à l’étude au Parlement. Cet acte essentiel qui régit les droits et devoirs du propriétaire des murs et du locataire, est souvent source de conflits. La CCI Reims-Epernay a fait le point sur ce sujet lors d’une réunion en ses locaux le 18 novembre dernier.

A l’invitation de la CCI Reims-Epernay, une cinquantaine de chefs d’entreprise ont assisté à la conférence « Baux commerciaux : savoir éviter les pièges », animée par Maître Antoine AUBERT, avocat associé chez DJP Avocats.

Le bail commercial est parfois à l’origine de conflits et de procédures qui peuvent être longues et coûteuses.

Quels sont les moments clés pour négocier les clauses du bail ? Qu’en est-il de la prise en compte des charges entre les bailleurs et les preneurs ? La revalorisation en cours de bail, le renouvellement du bail, la problématique des charges, les principes du projet de loi d’Août 2013... Autant de sujets et de questions qui ont été abordés par Maître Aubert lors de cette réunion.

Le projet de Loi actuellement à l’étude au Parlement, a pour objectif d’équilibrer les relations entre bailleur et commerçant (maîtrise des hausses de loyer, amélioration de la transparence) et de faciliter l’implantation des commerces (bail dérogatoire allongé à 3 ans pour tester son projet d’entreprise).

Une autre rencontre sur ce même thème sera organisée en février 2014 (date encore à définir) à Epernay .

Pour accéder au support de la conférence.

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