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Le nouveau crédit d’impôt expliqué aux entreprises

Le crédit d’impôt en faveur de la compétitivité et de l’emploi a été présenté aux élus consulaires lors de l’assemblée générale de la CCI de Reims et d’Epernay du 20 mars 2013. Ce crédit d’impôt doit favoriser l’investissement, la recherche, la formation et le recrutement notamment.

Instauré en 2012, le crédit d’impôt en faveur de la compétitivité et de l’emploi vise à alléger les coûts des entreprises de 20 milliards d’euros par an. Avec un taux de 4 % en 2013 et de 6 % en 2014, il doit permettre à celles-ci d’accentuer leurs efforts en matière d’investissement, de recherche, d’innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de reconstitution des fonds de roulement, et de transition écologique et énergétique. Mais il ne doit pas servir à augmenter la rémunération des dirigeants ni la part des bénéfices distribués.

Le montant de ce crédit d’impôt est calculé sur la base de la masse salariale brute, hors salaires supérieurs à deux fois et demie le smic. Il s’appliquera pour la première fois aux rémunérations versées à compter de l’année 2013. Toutes les entreprises employant des salariés sont concernées, qu’elles soient assujetties à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur les revenus. Peu importe leur statut juridique (entreprise individuelle, société de personnes…) et leur secteur d’activité.

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emploi / recrutement énergie / environnement formation innovation / numérique investissements

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