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La réforme du régime de protection sociale des indépendants

A compter du 1er janvier 2018, le régime social des indépendants (RSI) est supprimé et la protection sociale des travailleurs indépendants est confiée au régime général pour la prise en charge des risques maladie, vieillesse et invalidité-décès, ainsi que pour le prélèvement de leurs cotisations.

Une nouvelle étape vient d’être franchie dans l’organisation de la sécurité sociale des travailleurs indépendants. Depuis le 1er janvier 2018, le RSI est supprimé et intégré au régime général de sécurité sociale, comme le prévoit la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018.

Ce transfert concerne 6,5 millions de bénéficiaires, dont 2,8 millions de chefs d’entreprises actifs et 2 millions de retraités commerçants, artisans, professions libérales et micro-entrepreneurs et leur famille. Cette réforme, inédite par son ampleur, s’échelonnera sur une période de deux ans. Cette montée en charge progressive permettra aux organismes de sécurité sociale de sécuriser les différents jalons opérationnels de la réforme et de prendre en charge dans les meilleures conditions les travailleurs indépendants en leur proposant une qualité de service optimisée.

Concrètement, les ex-caisses régionales du RSI deviennent les agences de Sécurité sociale pour les indépendants et interviennent pour le compte de l’assurance maladie, l’assurance retraite et l’Urssaf. Elles resteront les interlocuteurs privilégiés des assurés indépendants. Ces derniers n’auront aucune démarche à accomplir ; la période transitoire de deux ans permettant de transférer la gestion de leurs dossiers sans aucune démarche de leur part. Ils pourront continuer à utiliser leurs canaux de contacts habituels (points d’accueil, numéros de téléphone…).

Le site internet se transforme et devient accessible à l’adresse www.secu-independants.fr Les assurés déjà inscrits conservent naturellement leur compte personnalisé.

A noter que cette réforme ne modifie pas les droits des travailleurs indépendants : les pensions de retraite, les remboursements de soin, les indemnités journalières restent inchangés. Elle est également sans incidence sur les taux de cotisation.

A propos

Pour en savoir plus : www.secu-independants.fr

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