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Complémentaire santé pour tous : êtes-vous prêt ?

L’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l’emploi instaure la généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé au sein des entreprises. Le texte prévoit qu’au plus tard le 1er janvier 2016, tous les salariés du secteur privé devront bénéficier d’une couverture complémentaire santé cofinancée par leur entreprise.

Environ 4 millions de salariés bénéficieront de la généralisation de la complémentaire santé, principalement au sein de TPE et de PME.

Le déploiement de l’accord est prévu en trois phases :

  • Mai 2013 à juillet 2014 : Négociation des branches professionnelles en vue d’établir un accord sur les garanties prises en charge et les modes de financement des cotisations.
  • Août 2014 à décembre 2015 à défaut d’accord de branche, les entreprises devront engager une négociation individuelle dans le cadre de l’obligation annuelle de négocier sur la prévoyance.
  • Au 1er janvier 2016, l’entreprise devra avoir mis en place un contrat :
    • conforme aux accords de la branche dont elle relève s’il en existe,
    • ou dans le cas contraire, un contrat :
  • respectant le panier minimum de soins fixé par un décret à venir,
  • cofinancé à parts égales entre l’employeur et les salariés,
  • couvrant le salarié (et pas nécessairement ses ayants droits).

L’objectif de cet accord est de permettre d’avantage de souplesse aux entreprises pour s’adapter aux évolutions de la conjoncture et de leur carnet de commande. En contrepartie, elles auront l’obligation d’avoir établi un contrat complémentaire santé pour l’ensemble de leurs salariés.

Pour permettre aux entreprises d’aller plus loin, la CCI organise le 14 novembre prochain une matinée de conférences sur le thème : « Protection sociale dans l’entreprise : Tout ce qui va changer ». Entrée libre à partir de 8H30.

A propos

Cet article est rédigé en partenariat avec GROUPAMA.
Groupama est un acteur de référence en santé, leader sur le marché français des solutions de complémentaires santé qui propose une large gamme de produits et de services à destination des entreprises.
Grâce à un maillage géographique de proximité, le Groupe accompagne les professionnels et les entreprises. Il leur fait bénéficier, depuis de nombreuses années, d’une solide expertise dans le domaine de la protection sociale.
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Pour l’entreprise : des solutions qui bénéficient d’avantages fiscaux et sociaux.
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