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Atelier « Baux Commerciaux » pour savoir négocier son bail commercial

La CCI Reims-Epernay a organisé le 3 mars dernier à l’Hôtel de Ville d’Epernay un atelier « Baux Commerciaux : quoi, quand, comment ? », en partenariat avec DJP Avocats, pour faire le point sur les évolutions législatives récentes dans ce domaine.

Le bail commercial constitue l’acte par lequel propriétaire et locataire s’engagent au respect de nombre d’obligations relatives au local occupé et à son utilisation. Bien le négocier est important.

Une quinzaine de participants ont répondu présents à la réunion organisée sur ce sujet le 3 mars 2014 à Epernay, à l’initiative de la CCI Reims-Epernay.

Antoine AUBERT, avocat-expert, a présenté les conséquences du projet de loi Pinel sur la répartition des charges de travaux entre bailleurs et locataires. D’autres points concrets ont été évoqués :

  • Quelles sont les périodes-clés pour négocier son bail commercial ?
  • Quels points fondamentaux sont négociables ?
  • Quels sont les délais réglementaires à ne pas laisser passer ?
  • Comment s’effectue le traitement des charges ?
  • Quelles sont les évolutions législatives récentes ?

La réunion en petit comité a permis aux participants de poser de nombreuses questions à l’intervenant.

Conclusion : Des changements de fond sont à prévoir. Par ailleurs, un bail est toujours négociable. Il convient tout particulièrement de bien surveiller et à ne pas laisser passer les étapes-clés où la négociation est possible.

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