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2e vague d’enregistrement REACH

La prochaine échéance d’enregistrement prévue par le règlement REACH est fixée au 31 mai 2013. Elle concerne les substances chimiques produites ou importées en Europe à plus de 100 tonnes par an, sous réserve qu’elles aient été préenregistrées auprès de l’Agence européenne des produits chimiques. L’enregistrement est une obligation : les substances concernées qui ne seront pas enregistrées à la date butoir ne pourront plus être fabriquées, importées ou mises sur le marché communautaire.

Peintures, colles, solvants, vernis, huiles essentielles, produits de nettoyage, textiles, meubles, équipements informatiques ou composés électroniques… De nombreuses PME - artisans peintres, manufacturiers, imprimeurs… - utilisent des produits chimiques dans le cadre de leur activité professionnelle mais ne savent pas nécessairement qu’ils sont concernés par la réglementation REACH.

Le ministère du Développement durable attire l’attention des utilisateurs de produits chimiques sur le fait qu’ils doivent déclarer leurs usages à leurs fournisseurs avant le 31 mai 2012 pour éviter toute rupture d’approvisionnement de leurs substances.

Les utilisateurs revendant des produits chimiques doivent également demander à leurs clients professionnels les usages qu’ils en font afin de les faire remonter à leurs fournisseurs en amont s’ils ne sont pas déjà couverts.

Photo : copyright DR

A propos

REACH : Registration, Evaluation and Authorisation of chemicals. C’est une banque de données sur les substances chimiques qui doit permettre de mieux encadrer leur utilisation et d’encourager le recours à des substances présentant moins de risques.
Renseignements au 0820 20 18 16 ou sur le site www.reach-info.fr

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Thématiques

énergie / environnement industrie international

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